Mentions légales et politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données

L'entreprise individuelle ZENKON, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique afin de présenter les traitements de données effectués, leurs finalités ainsi que les moyens permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Site

ZENKON.FR

1.2 Éditeur

1.3 Hébergeur

ZENKON.FR est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St., ON K1N 5T5, Ottawa, Canada.

Article 2 — Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de telles utilisations non autorisées ne vaut ni acceptation de ces utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra notamment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger votre matériel et vos propres données, notamment contre les attaques virales par Internet.

L'éditeur ne pourra notamment être tenu responsable :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect des présentes conditions générales par l'utilisateur.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers ou à leur équipement du fait de la connexion ou de l'utilisation du site.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra toutefois être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers un autre site n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent sur les sites concernés.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle ZENKON.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est réputée identifiable lorsqu'elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion de la relation avec les utilisateurs et, le cas échéant, pour le traitement des commandes.

Données susceptibles d'être collectées

• nom et prénom ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• données financières liées au paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme.

Article 8 — Vos droits concernant vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir communication des données personnelles les concernant.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou leur mise à jour.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données, conformément à la législation applicable.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement des données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : demander la remise des données qu'ils ont fournies afin de pouvoir les transmettre à une autre plateforme.

Une preuve d'identité peut être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur. La réponse est adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d'informations ou pour introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Article 9 — Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration ainsi que le maintien d'un environnement sécurisé.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• l'accès et l'utilisation de la plateforme ;
• la gestion et l'optimisation de son fonctionnement ;
• la mise en œuvre d'une assistance aux utilisateurs ;
• la vérification, l'identification et l'authentification des données transmises ;
• la personnalisation des services, notamment l'affichage de publicités selon l'historique de navigation et les préférences de l'utilisateur ;
• la prévention et la détection des fraudes et logiciels malveillants ;
• la gestion des incidents de sécurité ;
• la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• l'envoi d'informations commerciales et publicitaires selon les préférences de l'utilisateur ;
• l'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.

Article 10 — Conservation des données

La plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.

Certaines informations peuvent également être conservées lorsque cela est raisonnablement nécessaire ou requis afin de respecter des obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus ou faire appliquer les conditions applicables.

Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

• lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement et que la plateforme travaille avec des établissements bancaires ou financiers ;
• lorsque l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaires ;
• lorsque l'utilisateur autorise un site web tiers à accéder à ses données ;
• lorsque la plateforme fait appel à des prestataires afin de fournir l'assistance utilisateurs, la publicité ou les services de paiement ;
• lorsque la loi exige la transmission de certaines données afin de répondre à des réclamations ou de respecter des procédures administratives ou judiciaires.

Article 12 — Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de ZENKON.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez nous contacter à : info@zenkon.fr.

Vos données peuvent également être utilisées par des partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si vous souhaitez vous opposer à cette utilisation, contactez-nous à : info@zenkon.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée ainsi que de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 13 — Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et pouvant être lu lors de la consultation d'un site internet ou de l'utilisation d'un service numérique.

Pour plus d'informations : Cookies et traceurs — CNIL .

Le site peut collecter automatiquement certaines informations standards afin notamment d'analyser le volume et la configuration du trafic, d'améliorer la conception du site et de fournir un meilleur service.

Des cookies provenant de ZENKON ou de sociétés tierces peuvent être déposés sur votre terminal avec votre accord.

Cookies mentionnés sur le site

L'utilisateur dispose de la possibilité de gérer ou de désactiver les cookies conformément aux options proposées sur le site.

Article 14 — Photographies et représentation des produits

Les photographies accompagnant la description des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique résultant d'un texte législatif ou réglementaire applicable.

Article 16 — Nous contacter

Pour toute question concernant les produits présentés sur le site ou le site lui-même, vous pouvez nous contacter à :