Conditions Générales de Vente (CGDV)

Conditions Générales de Vente

Le site www.zenkon.fr (ci-après « ZENKON ») est exploité par l'entreprise individuelle ZENKON, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 904 915 816.

ZENKON est propriétaire ou titulaire des droits relatifs aux éléments présents sur le site. Sauf autorisation préalable et écrite de ZENKON, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est interdite.

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l'image de ZENKON. ZENKON ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers proposant un lien vers son site.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client », peut commander les produits proposés à la vente sur www.zenkon.fr.

Article 1 — Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait pour le Client de valider une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune commande ne peut être validée sans acceptation préalable des présentes conditions.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.

ZENKON se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

Article 2 — Offre commerciale

Les produits et offres commerciales présentés sur www.zenkon.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pendant leur durée de mise en ligne.

Les offres promotionnelles ou commerciales temporaires ne sauraient être considérées comme permanentes.

Article 3 — Commande

3.1 Coordonnées du Client

Le Client passe sa commande sur le site en renseignant les informations nécessaires au traitement, au paiement et à la livraison de sa commande.

Il peut notamment être amené à renseigner :

• ses nom et prénom ;
• son adresse e-mail ;
• son adresse postale ;
• son numéro de téléphone ;
• les coordonnées du destinataire lorsque celui-ci est différent du Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

ZENKON se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande.

En cas d'erreur ou d'information incomplète dans les coordonnées fournies par le Client, ZENKON ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison directement causée par cette erreur.

3.2 Enregistrement de la commande

Après avoir sélectionné les produits qu'il souhaite acheter, le Client peut vérifier le détail de sa commande avant sa validation définitive.

Le récapitulatif de commande indique notamment :

• les produits sélectionnés ;
• les quantités ;
• les prix applicables ;
• les éventuelles réductions ;
• les frais de livraison ;
• le montant total à payer ;
• le mode de livraison sélectionné.

Le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble de ces informations avant de procéder au paiement.

3.3 Paiement

Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés lors du passage de sa commande. Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ZENKON se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement, de suspicion de fraude ou de litige relatif à une commande antérieure.

Dans le cadre de certaines vérifications de sécurité, ZENKON peut demander au Client des informations ou justificatifs complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Les paiements sont réalisés au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site.

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais applicables dans le pays de destination restent à la charge du Client lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix facturé par ZENKON.

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail après son enregistrement.

3.4 Acceptation de la commande

ZENKON peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, informations manifestement erronées ou difficulté exceptionnelle d'approvisionnement.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée par ZENKON, les sommes correspondantes sont remboursées au Client.

Article 4 — Données personnelles

ZENKON collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, à la relation avec le Client et au respect de ses obligations légales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter ZENKON à : info@zenkon.fr.

Article 5 — Prix

Les prix affichés sur www.zenkon.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total de la commande comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais supplémentaires clairement indiqués au Client avant paiement.

ZENKON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

Pour toute demande relative à une facture, le Client peut contacter : info@zenkon.fr.

Article 6 — Obligations des parties

6.1 Obligations de ZENKON

Après acceptation de la commande, ZENKON s'engage à préparer et remettre les produits commandés au transporteur sélectionné dans les conditions correspondant au mode de livraison choisi.

ZENKON s'engage à fournir des produits conformes à la commande et à respecter les obligations légales applicables à la vente des produits proposés sur son site.

6.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à régler le montant total de la commande et à fournir toutes les informations nécessaires à son traitement et à sa livraison.

Lorsque la livraison est effectuée à domicile, le Client doit communiquer une adresse exacte et accessible permettant la réception du colis.

Les produits proposés sur le site sont destinés à un usage personnel.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse avant la validation de sa commande.

Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

ZENKON ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livraison directement causée par une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou par l'impossibilité matérielle pour le transporteur d'accéder au lieu de livraison.

Pour plus de détails concernant les modes de livraison, tarifs et délais habituellement constatés, veuillez consulter notre politique d'expédition.

Article 8 — Réception des produits

Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits livrés.

Si le colis présente des dommages apparents ou si les produits ont été endommagés pendant le transport, il est recommandé au Client d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et d'en informer ZENKON dans les meilleurs délais.

Sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par ZENKON, les risques de perte ou d'endommagement des produits restent à la charge de ZENKON jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 9 — Responsabilité

Le Client reste responsable du choix des articles commandés ainsi que de leur utilisation après leur livraison.

ZENKON ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux indications fournies ou d'un dommage résultant d'une cause extérieure qui ne lui serait pas imputable.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.

Article 10 — Invalidité et force majeure

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur portée.

ZENKON et le Client ne pourront être tenus responsables d'une impossibilité d'exécuter leurs obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies :

• certaines catastrophes naturelles ;
• incendies majeurs ;
• inondations ou tempêtes exceptionnelles ;
• certaines interruptions importantes des transports ;
• certaines interruptions majeures des réseaux de télécommunication ;
• événements exceptionnels indépendants de la volonté des parties.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter ZENKON en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Article 12 — Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer ZENKON de sa décision avant l'expiration du délai applicable.

Cette demande peut être effectuée à l'aide du formulaire de rétractation proposé sur le site ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté du Client de se rétracter.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque ZENKON accepte expressément de les prendre à sa charge.

Le Client est invité à retourner le produit avec l'ensemble de ses accessoires et éléments d'origine afin de permettre son identification et son traitement.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation d'un produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, ZENKON rembourse les sommes dues au Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement comprend également, lorsque cela est applicable, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par ZENKON.

Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

ZENKON peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus par ZENKON bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un fournisseur.

En cas de problème concernant un produit, le Client peut contacter ZENKON à : info@zenkon.fr.

Article 14 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être considérée comme ayant manqué à ses obligations lorsque leur exécution est retardée, empêchée ou rendue impossible par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie confrontée à un tel événement en informera l'autre dans les meilleurs délais et les parties examineront, lorsque cela est possible, les conditions permettant la poursuite de l'exécution du contrat.

Article 15 — Non-validation partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur pleine force et leur portée.

Article 16 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir cette obligation à l'avenir.

Article 17 — Titres

Les titres figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement destinés à en faciliter la lecture.

Ils ne sauraient modifier la portée juridique des dispositions auxquelles ils se rapportent.

Article 18 — Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter ZENKON en priorité afin de rechercher une solution amiable avant d'entreprendre toute autre démarche.

Article 19 — Protection des données

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'exécution des services proposés par ZENKON.

Elles peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires contractuels de ZENKON lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution de la commande, au paiement, à la livraison ou au respect d'une obligation légale.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles et peut contacter ZENKON afin de les exercer.

Pour davantage d'informations sur la collecte, l'utilisation, la conservation et le partage de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou un produit, vous pouvez contacter ZENKON :